Statuts Juridiques

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Fever
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Statuts Juridiques

Messagepar Fever » lun. 31 déc. 2018 15:49

Statuts pour la Dogswar Tomorrow Airsoft (D.T.A), association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901,

version 2.0 du 15 avril 2017

Article 1er : Constitution et dénomination
Article 2 : Objet de l’association
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l’association
Article 5 : Moyens d’action
Article 6 : Moyens de communication officiels de l’association
Article 7 : Composition de l’association
Article 7.1 : Membres actifs
Article 7.2 : Membres occasionnels
Article 7.3 : Membres d’honneur
Article 8 : Règlement intérieur
Article 9 : Affiliation à la Fédération Française d’Airsoft
Article 10 : Admission et adhésion
Article 11 : Perte de la qualité de membre
Article 12 : Radiation
Article 13 : Ressources de l’association
Article 14 : Comptabilité
Article 15 : Le Bureau exécutif
Article 15.1 : Rôle du président
Article 15.2 : Rôle du secrétaire
Article 15.3 : Rôle du trésorier
Article 16 : Composition de l’Assemblée Générale
Article 16.1 : Pouvoirs
Article 17 : Convocation et fonctionnement des Assemblées
Article 17.1 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 17.2 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire
Article 18 : Consignation et tenu des registres
Article 19 : Dissolution


Statuts de l’Association

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Dogswar Tomorrow Airsoft (D.T.A).

Article 2 : Objet de l’association
Le but de cette association est de promouvoir, développer, informer et initier à la pratique de l’Airsoft de manière légale, responsable et sécuritaire. Dans ce but, l’association peut organiser et participer à des manifestations avec toutes les personnes, sociétés ou entreprises, désirant connaître cette activité et voulant la pratiquer dans un cadre légal, responsable et sécuritaire.
Elle peut également engager des actions promotionnelles et/ou commerciales permettant la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social
Le premier siège social est 61 avenue St Roch, 83000 TOULON.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Article 4 : Durée de l’association
L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
● Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
● L’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
● La location, la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
● La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique pouvant aider l’association à atteindre ses buts.
● Tout autre moyen d’action légalement autorisé pour une association.
Toutes les ressources réunies sont intégralement utilisées, en accord avec la législation en vigueur, pour le bon fonctionnement de l’association, la réalisation de ses buts, et occasionnellement une partie peut être reversée à des œuvres caritatives.

Article 6 : Moyens de communication officiels de l’association
Les moyens de communication officiels au sein de l’association, également appelés voies de communication officielles sont :
● Le site web officiel de l’association : http://dogswar.fr
● Le forum officiel de l’association : index.php
● Les e-mails adressés à : fever@dogswar.fr.
● Les courriers recommandés adressés au siège social.

Article 7 : Composition de l’association
L’association est composée de membres actifs, de membres occasionnels et de membres d’honneur. Ils sont tous soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 7.1 : Membres actifs
● Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation dont le montant est défini par le règlement intérieur.
● Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être membre du Bureau Exécutif.
● Ils pourront participer aux activités régulièrement.
● Ils ont accès au matériel de l’association selon les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 7.2 : Membres occasionnels
● Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l’association occasionnellement.
● Ils peuvent être soumis au paiement d’une cotisation, selon les modalités du règlement intérieur.
● Ils ne peuvent ni être membre du Bureau Exécutif, ni voter à l’Assemblée Générale.
● Ils ont accès au matériel de l’association par location, selon les modalités du règlement intérieur.

Article 7.3 : Membres d’honneur
● Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, par leur notoriété ou par leur fonction. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Bureau Exécutif.
● Ce statut peut être attribué par décision du Bureau Exécutif.
● Par défaut, ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Cependant le Bureau Exécutif peut décider de leur accorder individuellement ce droit de vote lors de leur nomination comme membre d’honneur.

Article 8 : Règlement intérieur
L’activité de l’association est régie par un règlement intérieur dont la charge revient au Bureau Exécutif. Lors de son adhésion, chaque membre doit approuver sans réserve le règlement intérieur par écrit sur son formulaire d’adhésion. Le non respect du règlement intérieur peut être motif de radiation.
Toute modification du règlement intérieur s’applique dès la proclamation par le Bureau Exécutif, mais devra ensuite être validée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire pour s’appliquer définitivement.

Article 9 : Affiliation à la Fédération Française d’Airsoft
[strike]En conformité avec son objet de promotion d’un airsoft légal, responsable et sécuritaire, l’association s’engage à adhérer à la Fédération Française d’Airsoft sur toute sa durée d’existence.
En tant qu’association affiliée à la Fédération Française d’Airsoft, l’association s’engage à respecter les obligations des associations affiliées, y compris la charte et les règles fédérales.[/strike]
Après un an d'adhésion au sein de la FFA, le Bureau décida de faire un constat afin de statuer sur le renouvellement ou non de la licence FFA.
Après concertation, les avantages que la FFA est censé nous apporte ne sont pas rentables au vue du prix de la licence.
Aussi, à partir de 2019, l'association ne renouvellera pas son adhésion à la FFA. Nous gardons cependant la MAIF comme assurance et un nouveau contrat est établit avec eux afin de rester couverts lors de la pratique de notre loisir.

Article 10 : Admission et adhésion
Pour adhérer, il faut être âgé de 18 ans au moins à la date de l’adhésion.
Les demandes d’adhésion doivent renseigner tous les détails prévus par le règlement intérieur, elles doivent être signées par le demandeur, et soumises par écrit au Bureau Exécutif qui en vérifie la conformité et accorde les droits d’accès à l’association.
Le Bureau Exécutif peut refuser une adhésion si les conditions ne sont pas remplies, ou pour une autre raison motivée. Les raisons d’un refus devront être communiquées à l'intéressé par voie de communication officielle de l’association.

Article 11 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd, sans donner droit au remboursement des cotisations déjà versées, dans les cas suivants :
● Par démission, en prenant soin d’en informer par voie de communication officielle le Bureau Exécutif
● Par radiation prononcée par le Bureau Exécutif
● Par décès
● Pour non paiement de la cotisation dans les temps défini par le règlement intérieur

Article 12 : Radiation
La radiation temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Bureau Exécutif en cas de non-respect du règlement intérieur, des statuts de l’association, ou en cas de motif grave. Ces derniers sont laissés à l’appréciation du Bureau Exécutif mais devront être motivés.
La décision ainsi que la motivation de radiation sera transmise à l’intéressé par voie de communication officielle dans les deux semaines qui suivent la décision. Le membre exclu peut, dans les deux semaines qui suivent cette notification, exiger par voie de communication officielle adressée au président du Bureau Exécutif, la réunion, dans le délai d’un mois, du Bureau Exécutif pour qu’il puisse s’exprimer et se défendre. À la suite de quoi, le membre exclu sera convoqué par voie de communication officielle au moins une semaine à l’avance par le Bureau Exécutif pour s’exprimer. Le Bureau Exécutif rendra alors une réponse définitive à l’intéressé, par voie de communication officielle, dans les deux semaines qui suivent son jour de présentation devant le Bureau Exécutif.
La radiation temporaire prévue pour certains cas peut devenir définitive en cas de récidive.

Article 13 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association peuvent provenir :
● Des cotisations et des droits d’entrée quand ceux-ci existent
● De toutes les subventions légalement autorisées
● Des financements privés et/ou publiques
● Des ventes de biens et/ou de services de l’association
● De la location de matériels, mobilier et immobilier, liés à l’activité
● Des dons et des achats
● De sponsoring, mécénats et/ou partenariats
● Des inscriptions et des recettes aux événements organisés par l’association
● Des intérêts des comptes bancaires
● De toutes les autres sources légalement autorisées

Article 14 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir. Le trésorier, ou son remplaçant, devra en faire un exposé à l’Assemblée lors des Assemblées Générales Ordinaires.
La comptabilité doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de l’association.

Article 15 : Le Bureau exécutif
Les membres du Bureau sont élus pour un an chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Bureau est constitué au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il peut être complété par des adjoints pour chaque poste qui pourront assumer le remplacement en cas de besoin.
Les membres sont rééligibles.
Les membres du Bureau exécutif ne peuvent être relevé de leur fonction sans l'accord de la totalité des autres membres qui composent le Bureau exécutif.
Il ne peux être voté la démission d'un seul membre du Bureau exécutif à la fois.

Article 15.1 : Rôle du président
Le président convoque et préside les Assemblées Générales. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, par délégation du Bureau Exécutif à qui il doit des comptes. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, avec accord du Bureau Exécutif.
Le président organise les activités de l’association.

Article 15.2 : Rôle du secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre des adhésions. Il rédige les comptes-rendus des réunions et Assemblées.
Il s’occupe de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 15.3 : Rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau Exécutif. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté par les membres actifs à ce sujet.

Article 16 : Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs, et des membres d’honneur à qui le Bureau Exécutif a donné individuellement le droit de vote.
Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’appliquent à l’ensemble des membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’Assemblée ont le droit de vote.

Article 16.1 : Pouvoirs
En cas d’Assemblée Générale, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à cinq votes de personnes représentées, en plus de son propre vote.
Les votes « blancs » ne comptent pas.

Article 17 : Convocation et fonctionnement des Assemblées
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires et présidées par le président, ou son remplaçant le cas échéant.
Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées une fois par an, par voie officielle au moins un mois en avance, soit par le président soit par le secrétaire à la demande du président ou du Bureau Exécutif.
Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées par voie officielle au moins deux semaines en avance, par le président ou par le secrétaire à la demande du président ou du Bureau Exécutif.
On y traite seulement les points à l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué avec la convocation.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Bureau Exécutif ou par un cinquième au moins des membres présents.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire sous forme de compte-rendu sur le registre des délibérations, et signées par les membres du Bureau Exécutif présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales ainsi que ceux représentés. Une fois validé par le Bureau Exécutif, le compte-rendu sera publié par voie de communication officielle.

Article 17.1 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Bureau Exécutif ainsi que les comptes du trésorier, et statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Bureau Exécutif pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, en fonction de l’ordre du jour.
Elle vote le budget de l’année et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec les convocations.

Article 17.2 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou de plusieurs membres du Bureau exécutif demandé et motivé par le Bureau Exécutif, ou sur les changement des statuts.
Elle est présidée par le président, ou par une autre personne désignée exceptionnellement par le Bureau Exécutif et approuvée par l’Assemblée.

Article 18 : Consignation et tenu des registres
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur le registre des délibérations, et signées par les membres du Bureau Exécutif présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.
Les délibérations du Bureau Exécutif sont consignées par le secrétaire sur le registre des délibérations. Elles sont signées par le secrétaire et par le président ou son représentant. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 19 : Dissolution
La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été votée à l’unanimité par le Bureau Exécutif. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidations.

Elle nomme, pour assurer les opération de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.